Conditions générales de vente

1. Préambule
Le site internet www.leluhome.com (ci-après « le site ») est un espace commerce électronique qui propose un service de commande de produits à distance.
Le site www.leluhome.com est un site de la société LE LU SARL au capital de 126000 €uros, dont le siège est situé au 36 rue Eugène Oudiné 75013 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 334 851 045  (ci-après désignée "leluhome.com"). Président : Monsieur Lu.

Pour chaque produit présenté sur le site www.leluhome.com est indiqué ses caractéristiques principales : dimension ; contenu ; quantité. Les photographies, images, descriptifs sont aussi fidèles que possibles. Toutefois, ils n'ont qu'une valeur indicative et non contractuelle. La responsabilité de la société LE LU ne pourra donc être recherchée au titre d'éventuelles différences ou modifications entre le visuel du produit présenté sur le site et le produit livré.

2. Objet
Les présentes conditions ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits qui en découlent, notamment pour :
l'organisation des relations juridiques entre leluhome.com et le client ;
les modalités de vente entre leluhome.com et le client (commande, livraison etc..).

3. Procédure et modalité de commande
Pour passer sa commande, le client dispose de deux moyens :
Par Internet sur le site www.leluhome.com accessible 24h/24 et 7J/7 ;
Par téléphone au 01 48 05 72 42
Les données communiquées par le client et enregistrées par leluhome.com lors de l'inscription et de la commande constituent la preuve des transactions entre leluhome.com et le client. Après validation de la commande par le client, leluhome.com lui adressera un mail de confirmation pour lui notifier que la commande a bien été enregistrée.
Il est précisé que leluhome.com se réserve le droit de refuser, d'exécuter une livraison ou d'honorer une commande dans les cas où le client n'aurait pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait.

4. Prix
Les prix indiqués sur le site leluhome.com sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison. Les frais de livraison diffèrent en fonction de l'adresse de livraison du client et du poids des marchandises commandées. Les frais de livraison sont précisés dans le panier et confirmés lors de la validation de la commande ; ils sont facturés à la fin de la commande et viennent s'ajouter au prix des marchandises commandées.
Leluhome.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.

5. Paiement
Le paiement est effectué en euros exclusivement, en totalité à la commande, par carte bancaire ou par virement bancaire.
Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par la solution CM-CIC p@iement, conforme aux réglementations interbancaires françaises et internationales. Cette solution permet à l'acheteur d'effectuer ses achats de Produits en toute sécurité. Les coordonnées bancaires de l'acheteur payant par carte bancaire ne sont pas conservées par Leluhome.com et sont directement transmises à CIC.
Dans le cadre de son action en faveur de la lutte contre les fraudes sur internet, Leluhome.com peut être amenée à vérifier les coordonnées bancaires et/ou l'identité des clients avant toute livraison. En passant sa commande sur le site de leluhome.com, le client s'engage à fournir à leluhome.com les justificatifs demandés. A défaut de communication des éléments demandés par lelushop.com dans le délai imparti, cette dernière se réserve le droit d'annuler la commande objet de la vérification.
Les commandes n'étant prises en compte qu'après validation de leur règlement, aucun escompte ou pénalité de retard n'est applicable.

6. Transfert de propriété - transfert de risques
Le transfert de propriété des produits du site, au profit du client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelque soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès la remise des produits commandés au transporteur en vue de leur livraison au client.

7. Disponibilité des produits
Le client prend acte et accepte d'ores et déjà que leluhome.com honorera sa commande dans la limite de ses stocks disponibles et de ceux de ses partenaires et fournisseurs.
Leluhome.com mettra tout en œuvre pour traiter toutes les commandes.
En cas d'indisponibilité d'un produit après confirmation de la commande, leluhome.com informera le client par e-mail ou par téléphone de la livraison partielle de sa commande ou de l'annulation de celle-ci.
Le cas échéant leluhome.com proposera au client, le remboursement des sommes effectivement débitées sous forme d'un bon d'achat ou par virement.

8. Livraison
Selon les offres, leluhome.com propose différents services de livraison. Le montant de la participation du client aux frais d'envoi dépend du mode de livraison que le client choisit. Ce montant est rappelé au moment de l'étape Livraison du processus de commande en ligne avant validation de cette dernière.
Selon le service de livraison choisi, le client sera livré dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés à compter de la validation de la commande si celle-ci intervient avant 13h00 du lundi au vendredi.  Le client peut également, sous réserve d'en informer leluhome.com par téléphone au 01 48 05 72 42 du lundi au vendredi de 10h à 17h, venir prendre son colis à l'entrepôt

LE LU
36 rue Eugène Oudiné
75013 Paris

Livraison à domicile : Livraison standard : les frais d'envoi forfaitaires pour la livraison standard à l'adresse indiquée lors de la commande du client, s'élèvent à 10,25 euros pour toute commande de 1 kg.
Livraison possible par coursier sur Paris uniquement : les frais s'élèvent à 6 euros TTC et le temps de livraison est de 3 heures.
Livraison en Point de Retrait n'est pas encore disponible : Livraison Point Relais : La commande sera livrée dans le Point Relais Mondial Relay que le client aura choisi, sans coût supplémentaire aux frais d'envoi forfaitaires standards. Il sera prévenu par e-mail de l'arrivée de son colis. Pour le retrait des colis, une pièce d'identité est exigée. Les colis sont mis à disposition pendant 14 jours.
Le numéro de téléphone portable du client est indispensable pour la prise de rendez-vous ou pour être prévenu par SMS dès l'arrivée du colis.
Le client est tenu de vérifier l'exhaustivité, la véracité des renseignements qu'il fournit à lelushop.com lors de la commande et notamment l'adresse de livraison.
Le client est responsable des renseignements qu'il aura fournis lors de son inscription et à la commande.
Leluhome.com ne peut être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie qui pourraient provoquer des erreurs de livraison et/ou du non respect par le client des modalités de livraison et rendez-vous qu'il aura lui-même fixé avec le transporteur.

Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties notamment en cas de grève totale ou partielle de transporteurs, et de catastrophes naturelles telles que les inondations ou incendies.

Si le client souhaite différer la date de livraison (uniquement pour motif grave), celui-ci devra prévenir leluhome.com par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante:

LE LU
36 rue Eugène Oudiné
75013 Paris

Leluhome.com se réserve cependant le droit de refacturer au client les frais de stockage résultant de cette demande (en fonction des caractéristiques du produit, ces frais peuvent atteindre jusqu'à 30€ par mois par produit).

Le client s'engage à être présent le jour de la livraison convenu avec le livreur et à vérifier la conformité de la commande à sa réception.
En signant le bon de livraison, le client atteste que les articles livrés sont en parfait état, qu'ils sont conformes à sa commande, et que la livraison et la mise en place ont été faites conformément aux conditions de vente de l'expéditeur. Sans annotations précises de sa part sur ce document de livraison, le client ou le destinataire ne pourra exercer aucun recours après le départ des livreurs.

En cas de réclamation concernant d'éventuels défauts ou de marque de détérioration des produits (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc...), le client devra acter ses observations sur le bon de livraison et les confirmer par courrier avec accusé de réception dans les 2 jours qui suivent la livraison, à l'adresse suivante :

LE LU
36 rue Eugène Oudiné
75013 Paris

Hormis les cas de vices cachés, aucune réclamation ni réserve ne sera admise, après réception des produits par le client, si celui-ci n'a pas respecté la procédure détaillée ci-dessus.

En cas de dépassement de la date de livraison du bien excédant 7 jours ouvrés, en l'absence de force majeure, conformément aux articles L114-1 et L121-20-3 du Code de la Consommation, le client a la possibilité de dénoncer le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le contrat est considéré comme rompu à la réception par leluhome.com de la lettre par laquelle le client l'informe de sa décision.
Il est précisé que seules les annulations adressées par lettre RAR au plus tard dans les 60 jours ouvrés suivant l'expiration du délai ou de la date de livraison prévue, et reçues avant la livraison des produits concernés, seront prises en compte par leluhome.com.

Les sommes versées à la commande seront alors restituées au client.

9. Rétractation
Le client bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter du jour de la réception des produits. Pour exercer son droit de rétractation, le client devra retourner le formulaire de rétractation, au service clients de leluhome.com, dans le délai de 14 jours susvisé, soit par mail, soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :

LE LU
36 rue Eugène Oudiné
75013 Paris

L'exercice du droit de rétractation par le consommateur entraîne pour lui, l'obligation de renvoyer, à ses frais, les produits dont la commande a été annulée dans un délai de 14 jours à compter de l'exercice du droit de rétractation dans un parfait état et dans leur emballage d'origine.

Les produits doivent être retournés à l'adresse suivante :

LE LU
36 rue Eugène Oudiné
75013 Paris

Les frais d'expédition sont à la charge du client, sauf en cas de non conformité des articles.

Le client sera remboursé, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, de l'intégralité des sommes qu'il a versées, pour autant que leluhome.com ait réceptionné le(s) produit(s)en parfait état, dans son(leur) emballage(s) d'origine et muni de tous ses(leurs) accessoires.

10. Garantie
Les produits sont garantis contre les éventuels défauts de conformité et vices cachés dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code Civil.
Le client devra signaler vices et défauts à leluhome.com dès leur apparition, par l'envoi de photographies.

La responsabilité de leluhome.com est limitée au prix des produits défectueux ou non conformes, et de façon générale, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée ; leluhome.com ne pourra être tenu à l'indemnisation de dommages indirects ou tout autre préjudice financier subi par le client ou un tiers.

Le choix et l'achat d'une marchandise par le client sont sous sa seule et unique responsabilité. Par conséquent, l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de leluhome.com, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés prévus par le code de la consommation.

11. Lois informatiques et libertés
Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, le client possède un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l'adresse suivante :
LE LU
36 rue Eugène Oudiné
75013 Paris

En fonction de la sélection du client lors de la création ou de la modification de son compte, il est susceptible de recevoir des offres de leluhome.com.
S'il ne le souhaite plus, il peut, à tout moment, en faire la demande à leluhome.com via son espace client ou en écrivant à l'adresse ci-dessus.
Leluhome.com informe ses clients que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses courriel des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1781627.

12. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un éventuel accord amiable. Tout litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l'exécution de la commande, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d'accord amiable de la compétence exclusive des Tribunaux dans le ressort duquel se trouve le siège social de LE LU.

Le fait qu'une clause quelconque des conditions générales de ventes devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l'applicabilité des autres stipulations des présentes conditions générales de ventes et n'exonérera pas le client de l'exécution de ses obligations contractuelles.

 


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